Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site Boulette & Cie.
Boulette & Cie
Entreprise individuelle
Gérante : Clarissa Darnis
208 allée Pablo Picasso
01000 Saint-Denis-lès-Bourg
France
SIRET : 947 487 179 00014
Téléphone : 06 84 10 93 80
E-mail : boulettecrochet@gmail.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve des règles particulières applicables aux ventes de produits numériques à des clients situés dans d'autres États membres de l'Union européenne.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Boulette & Cie et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site.
Elles s'appliquent aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers.
La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV.
3. Produits
Boulette & Cie propose notamment :
- des fils et accessoires destinés au crochet ;
- des yeux de sécurité ;
- des patrons de crochet numériques ;
- des peluches, doudous et autres créations artisanales réalisées à la main.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères variations de couleur ou d'apparence peuvent notamment être constatées selon les réglages de l'écran ou, pour les créations artisanales, en raison de leur fabrication à la main.
Les peluches et doudous destinés aux enfants sont confectionnés dans le respect des exigences réglementaires applicables aux jouets et font l'objet du marquage CE lorsqu'il est requis.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Boulette & Cie bénéficie de la franchise en base de TVA. Pour les opérations auxquelles cette franchise s'applique, la mention suivante est utilisée :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Boulette & Cie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et corriger les informations saisies.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Boulette & Cie se réserve la possibilité de refuser ou d'annuler exceptionnellement une commande en cas d'indisponibilité imprévue d'un produit, d'erreur manifeste concernant le prix ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés par Shopify et/ou par les prestataires de paiement sélectionnés par Boulette & Cie.
Boulette & Cie n'a pas accès aux données bancaires complètes utilisées lors du paiement.
7. Préparation et livraison
Les commandes de produits physiques sont préparées dans un délai indicatif de 2 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Les modalités, tarifs et délais indicatifs de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition disponible sur le site.
Le délai de livraison annoncé au client tient compte des obligations légales applicables.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte lors de la commande.
En cas d'erreur dans l'adresse fournie par le client entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être mis à sa charge lorsque la réglementation le permet.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter Boulette & Cie afin qu'une vérification soit effectuée auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation concernant les produits physiques, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien. Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément dans le cadre d'une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le client doit informer Boulette & Cie de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de 14 jours.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose ensuite d'un délai de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire de Boulette & Cie ou lorsque la réglementation prévoit qu'ils doivent être pris en charge par le vendeur.
Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Boulette & Cie peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du bien retourné, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (peluches réalisées sur commande).
Il ne s'applique pas non plus aux contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
9. Patrons numériques
Les patrons numériques sont des fichiers téléchargeables au format PDF.
Aucun produit physique n'est envoyé lors de l'achat d'un patron numérique.
Le téléchargement ou l'accès au fichier peut être disponible immédiatement après la confirmation du paiement.
Avant de permettre l'accès immédiat au contenu numérique, le client sera informé que l'exécution immédiate du contrat entraîne la perte de son droit de rétractation et devra donner son accord exprès ainsi que reconnaître cette perte du droit de rétractation.
Les patrons sont destinés à un usage personnel.
Ils ne peuvent être reproduits, revendus, redistribués, partagés ou mis à disposition de tiers sans autorisation préalable.
10. Retours
Les retours effectués dans le cadre du droit de rétractation doivent être adressés à l'adresse communiquée par Boulette & Cie lors de la demande de retour.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Les produits personnalisés ou les contenus numériques pour lesquels le droit de rétractation a valablement été exclu ne peuvent pas faire l'objet d'un retour au titre de ce droit.
11. Garanties légales
Les produits vendus par Boulette & Cie bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Il bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
12. Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Boulette & Cie :
E-mail : boulettecrochet@gmail.com
Téléphone : 06 84 10 93 80
Boulette & Cie s'efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et patrons numériques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
L'achat d'un patron numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente non autorisée des patrons et contenus de Boulette & Cie est interdite.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Boulette & Cie.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut exercer les recours prévus par la réglementation applicable, notamment recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues ci-dessus.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.